Le présent formulaire a pour objectif d’informer tout visiteur de notre site et tout client, de leurs droits notamment au titre du nouveau Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Ce formulaire permet de recueillir votre consentement pour l’utilisation de ces données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679, en application depuis le 25 mai 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées aux utilisateurs du site ou aux clients en général, sont nécessaires au traitement des commandes qu’ils nous demandent de réaliser et, à l’exécution des engagements commerciaux qui sont ensuite conclus, étant précisé que la collecte de ces données a cette unique finalité, le traitement des commandes et des engagements contractuelles.

La finalité de ce traitement est donc principalement d’ordre comptable, commercial, et logistique en vue de l’exécution de ladite commande ou du contrat. Afin que ces données puissent être également et éventuellement utilisées dans le cadre d’opérations promotionnelles ou publicitaires, un consentement sera requis au bas du présent formulaire.

Ces données ne sont pas communiquées à des tiers au contrat ou à la commande, les seuls destinataires étant les membres du personnel de notre société, et les différents intervenants et prestataires parties au contrat, par exemple pour le transport et la livraison. Toute personne qui aura accès à ces données, sera tenue par une obligation de confidentialité faisant spécifiquement référence au respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles cette personne aura accès.

Ces données à fournir seront mentionnées comme obligatoires ou facultatives étant précisé que le défaut de réponse peut être un obstacle au traitement de tout ou partie de la commande ou du contrat.

Ces données sont conservées pendant le délai légal de conservation prévu pour chaque catégorie de données. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant. 

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités qui seront communiquées par notre Responsable de traitement, Madame Béatrice Peloux, que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante : beatrice.peloux@groupea2mains.fr et par téléphone : Numéro d’appel unique +33 (0)4 78 42 54 00.

Le Responsable de traitement répondra sous un mois maximum et aura la possibilité de prolonger le délai de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demande à condition d’informer la personne concernée dans le mois qui suit sa demande de droit d’accès. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le Responsable du traitement est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.